TÉLÉCHARGER FORMULAIRE UNIQUE DE DECLARATION DGI

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Nom: formulaire unique de declaration dgi
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 36.34 MBytes

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formulaire de déclaration mensuelle – DGI Direction Générale des Impôts

Ce formulaire est disponible sur le site internet de la Direction Générale des Impôts. Par conséquent, leurs bénéfices sont imposés dans les conditions de droit commun.

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Our website uses cookies. Posté par ImmediateConsult à Une attention particulière doit être portée sur les points suivants: Par ailleurs, la TVA ne sera pas réclamée sur les paiements déjà effectués au titre des marchés du C2D entièrement exécutés et réglés hors taxes, antérieurement à la note.

Nous vous promettons de vous revenir Les dates de dépôt des états financiers et des documents qui doivent être joints sont fixées: Flux RSS des messages. Contacter l’auteur Envoyer à un ami. Nous vous promettons de vous revenir immédiatement en cas d’évolution sur l’application des mesures accompagnant la déclaration unique.

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Depuis l’entrée en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembrecette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGEqui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPRles cotisations sociales INSSles contributions patronales dues à l’INPP et l’ONEM, sous un seul formulaire.

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